Marie Bathilde

De: Marie Bathilde
contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000054321542(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Bathilde
contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053907037(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202617/04/2026
De: Marie Bathilde
contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053459158(source JORF)
délégation de signature
12 Février 202612/02/2026
De: Marie Bathilde
contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000053323841(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202608/01/2026
De: Marie Bathilde
contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000052822591(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 202523/11/2025
De: Marie Bathilde
contractuelle, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000051533826(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025